Dernière mise à jour: 13 janvier 2026
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site web factorymind.ca (le "Site") et les services FactoryMind (les "Services"), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Description des Services
FactoryMind propose une plateforme d'intelligence manufacturière contextualisée destinée aux entreprises industrielles. Les Services incluent:
- Consultation du Site web et de ses ressources
- Demande de démonstration ou d'essai
- Participation au programme beta (sur acceptation)
- Téléchargement de ressources (livres blancs, guides)
- Contact avec notre équipe commerciale et technique
3. Statut Beta - Programme Pilote
FactoryMind est actuellement en phase beta (Q2 2026). Les Services sont fournis "en l'état" à des fins de test et d'évaluation. Nous ne garantissons pas:
- Une disponibilité continue ou sans interruption
- L'absence de bugs ou d'erreurs
- Des résultats spécifiques ou des performances garanties
- Une compatibilité avec tous les environnements industriels
4. Utilisation du Site
Vous vous engagez à:
- Usage légal: Utiliser le Site conformément aux lois applicables
- Information exacte: Fournir des informations vraies et à jour lors de vos demandes
- Respect: Ne pas tenter de nuire au Site ou aux Services (hacking, DDoS, etc.)
- Usage professionnel: Utiliser les Services à des fins professionnelles B2B uniquement
Interdictions:
- Copier, reproduire ou distribuer le contenu du Site sans autorisation
- Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés
- Tenter d'accéder à des zones restreintes du Site
- Utiliser les Services pour des activités illégales ou frauduleuses
5. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du Site est protégé:
- Copyright: © 2026 FactoryMind Inc. Tous droits réservés
- Marques: "FactoryMind", le logo et tous les éléments visuels sont la propriété de FactoryMind Inc.
- Contenu: Textes, images, code, design, architecture sont protégés par le droit d'auteur
- Logiciels: Le code source et les algorithmes sont confidentiels et propriétaires
Licence limitée: Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour consulter le Site à des fins d'évaluation de nos Services.
6. Programme Beta - Conditions Spécifiques
Si vous êtes accepté dans le programme beta:
6.1 Accès et Durée
- Période d'essai: 30 jours (sauf accord différent)
- Accès révocable à tout moment par FactoryMind
- Pas d'engagement de continuité après la période beta
6.2 Feedback et Confidentialité
- Vous vous engagez à fournir un feedback structuré sur votre utilisation
- Vos retours peuvent être utilisés pour améliorer les Services
- Les fonctionnalités beta sont confidentielles - ne pas divulguer à des tiers
- Nous pouvons documenter votre cas d'usage (anonymisé, avec votre accord)
6.3 Garanties Limitées
7. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable:
7.1 Dommages Exclus
FactoryMind ne sera pas responsable des:
- Dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs
- Pertes de profits, revenus, données ou opportunités commerciales
- Arrêts de production, défauts qualité ou incidents industriels
- Actions de tiers utilisant vos accès
7.2 Plafond de Responsabilité
Pour le programme beta gratuit: responsabilité limitée au montant payé (0$). Pour Services payants futurs: responsabilité plafonnée aux montants payés dans les 12 derniers mois.
8. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager FactoryMind de toute réclamation, dommage, perte ou frais (incluant honoraires d'avocats) résultant de:
- Votre violation de ces conditions
- Votre utilisation des Services
- Votre violation des droits de tiers
9. Disponibilité et Maintenance
- Le Site peut être temporairement indisponible pour maintenance
- Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre les Services
- Pas de garantie de disponibilité 24/7 pendant la phase beta
- Notification préalable des maintenances planifiées (dans la mesure du possible)
10. Liens Externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. FactoryMind n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites. L'inclusion d'un lien ne constitue pas une approbation.
11. Modification des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment:
- Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date
- Changements mineurs: pas de notification individuelle
- Changements majeurs: notification par email aux utilisateurs beta
- Votre utilisation continue après modification constitue acceptation
12. Résiliation
Par vous: Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment.
Par FactoryMind: Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement en cas de:
- Violation de ces conditions
- Comportement abusif ou frauduleux
- Non-paiement (Services payants)
- Fin du programme beta
13. Protection des Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.
14. Droit Applicable et Juridiction
- Droit applicable: Lois de la province de Québec et du Canada
- Juridiction: Tribunaux de Montréal, Québec, Canada
- Langue: En cas de conflit entre versions FR/EN, version française prévaut
15. Dispositions Générales
Intégralité: Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et FactoryMind.
Divisibilité: Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Renonciation: Le non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Cession: Vous ne pouvez pas céder ces conditions sans notre accord écrit.
16. Contact
Pour toute question concernant ces conditions:
Email: [email protected]
Téléphone: 1-438-367-6652
Adresse: FactoryMind Inc., Montréal, QC, Canada
Utilisez nos Services de manière professionnelle et légale. Pendant la phase beta, nous faisons de notre mieux mais ne garantissons pas la perfection. Nous respectons votre propriété intellectuelle, respectez la nôtre. Pour toute question, contactez-nous.